Coordination santé

Le domaine de la santé est régi par une multitude d’outils et de dispositifs de coordination, toujours en lien les uns les autres, permettant d’articuler l’offre de santé, développer des actions communes et faire remonter les problématiques. Ici sont présentés plusieurs d’entre eux avec lesquels nous travaillons sur le territoire, afin d’améliorer votre santé.

Contrats Locaux de Santé (CLS)

Le CLS Vallespir a été signé en décembre 2022

Règlementation des CLS

Cette démarche s’est inscrite au départ dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi communément appelée HPST) qui précise que

« la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de la mise en œuvre de contrats locaux de santé conclus par l’Agence Régionale de Santé notamment avec les collectivités territoriales […] portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques des soins et d’accompagnement médico-social ».

Le cadre réglementaire de cet outil a été repris par la loi du 26 janvier 2016, loi de modernisation de notre système de santé pour renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé. La loi dite « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), adoptée en février 2022 vise à transférer de nouvelles compétences aux collectivités et à renforcer la place et les responsabilités des élus locaux dans de nombreux domaines – notamment dans le pilotage des politiques publiques de santé. L’article 122 de cette loi prévoit l’obligation d’inscrire un volet dédié à la santé mentale dans les contrats locaux de santé (CLS).

4 membres signataires - 3 axes stratégiques

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Focus CLSM – Conseil Local en Santé Mentale

Issu de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le CLSM est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire.

Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale de la population.

Il permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins, il associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée, et définit des objectifs stratégiques et opérationnels.

Pourquoi un CLSM ?

Le constat part d’une représentation très particulière de la maladie mentale dans la société et des pathologies psychiatriques mal repérées.

Objectifs

Mettre en œuvre une observation mentale
Permettre l'accès aux soins psychiatriques et continuité des soins
Favoriser l'insertion sociale, l'autonomie et la pleine citoyenneté des usagers
Lutte contre la stigmatisation et les discriminations
Promouvoir la santé mentale

Communauté Professionnelle et Territoriale de Santé

La CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes.
Elle est composée notamment de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.
Une CPTS a pour vocation d’être une organisation souple de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.

Inscrit dans la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
L’accord conventionnel interprofessionnel (versé par l’Assurance Maladie) prévoit 2 types d’enveloppe de financement :

Une enveloppe pour le fonctionnement de la CPTS afin d’amorcer l’organisation avant le démarrage des missions et assurer le fonctionnement de la communauté de manière pérenne. Cette enveloppe est comprise entre 50 000 et 90 000 € suivant la taille du bassin de population couvert par la CPTS ;
Une enveloppe pour chaque mission engagée composée d’une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et d’une part variable (calculée selon l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés par mission).

Organiser les parcours pluriprofessionnels autour du patient

L'objectif est d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs, d’éviter les ruptures de parcours et de favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients, via une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient (mise en place d’annuaires des acteurs de santé, réunions pluriprofessionnelles régulières, outils de partage autour des patients, etc.).

DAC – Dispositif d’Appui à la Coordination

Les dispositifs d’appui à la coordination viennent prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes liées notamment à des personnes cumulant diverses difficultés.

Ils permettent d’apporter des réponses davantage adaptées et coordonnées entre les professionnels, quels que soient la pathologie, l’âge de la personne qu’ils accompagnent ou la complexité de son parcours de santé.
Ils sont au service de tous les professionnels du territoire, qu’il s’agisse :

des professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés
des personnels des établissements de santé publics, privés et HAD
des professionnels de l’ensemble du champ social et médico-social.

Les DAC peuvent également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants et ainsi faciliter leur parcours en apportant une réponse coordonnée à l’ensemble de leurs besoins.

CTS – Conseil Territorial de Santé

Les territoires de démocratie sanitaire sont les nouveaux cadres géographiques de mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé et des partenaires, en prenant en compte l’expression des usagers.

Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire (soit 1 par département), le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé (CTS).

Le CTS peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire. Il peut aussi évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge.

PTSM – Projet Territorial de Santé Mentale

Démarche issue de la loi de modernisation du système de Santé, du 26 janvier 2016 qui précise que les PTSM constituent « les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées par des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture ».

L’élaboration d’un PTSM est un enjeu majeur pour tous les acteurs institutionnels, professionnels, médico-sociaux, sociaux, usagers et aidants intervenant dans le champ de la santé mentale au niveau d’un département.

Démarche participative en santé ou Participation citoyenne

Par le dialogue et la dimension partenariale qu’il apporte, le Contrat Local de Santé est un lieu d’expression et de démocratie en santé, dans la mise en œuvre concrète d’une démarche santé ciblée géographiquement et adaptée aux besoins de santé des populations les plus vulnérables.

La participation des habitants contribue non seulement à améliorer la qualité des réponses produites, mais répond également à un enjeu éthique de démocratie en santé et de réduction des inégalités sociales de santé.

Les habitants peuvent être impliqués à différents niveaux de participation par les CLS :

Information : Les participants sont informés (ou s’informent) au sujet des enjeux liés à un problème à résoudre ou à un projet. Par exemple : lors des différentes actions menées ou des événements-santé organisés par les partenaires locaux ou lors du Forum Santé.
Consultation : Les participants sont invités à donner leur avis pour nourrir le processus, par exemple à travers des enquêtes d’opinion, des auditions publiques, des entretiens de groupe, etc. Par exemple : lors des sondages ou des études de besoins sur les questions de santé organisés par le CLS ou ses partenaires locaux.
(Co-)construction : Les participants co-élaborent le plan d’action, le projet ou les activités, mais ils/elles ne détiennent pas le pouvoir de l’adopter. Par exemple : lorsque les habitants ou leurs représentants sont invités à participer à des groupes de travail du CLS ou à des instances de concertation santé (dans le cadre du CLS et/CLSM).
(Co-)décision : Les participant-e-s travaillent dans une relation d’équivalence au pouvoir. La gestion se fait par consentement et toutes les étapes du projet sont inscrites dans un processus de co-décision. Cette co-décision est surtout possible à une échelle réduite (quartier, école, etc.). Par exemple : lorsque les habitants ou leurs représentants participent à des comités de pilotage des instances de gouvernance des CLS et/ou des CLSM. Pour le moment, même si les CLS ont cet objectif, il est encore difficile d’arriver à intégrer les habitants dans ces instances-là.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie lance une démarche audacieuse et novatrice : les États Généraux de la Santé en Occitanie.

À travers cette consultation citoyenne inédite, l’objectif est clair : placer les habitants au cœur des décisions sur les politiques de santé. Cette initiative marque une étape majeure dans le dialogue entre citoyens, professionnels de santé, et décideurs publics.

Si vous souhaitez vous impliquer en tant qu’habitant dans la santé au niveau local, vous pouvez contacter la coordinatrice CLS : clsante@vallespir.com